Le Conseil Européen – Une Seconde Source De La Légimité Étatique Dans L’union Européenne

Abstract

Le Conseil européen, bien qu’existant de manière informelle depuis 1974, a été institutionnalisé par le Traité de Lisbonne de 2007. Le Conseil européen est composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne. Alors même qu’il ne dispose toujours pas de pouvoirs législatifs, son rôle est très significatif dans la mesure où il détermine les orientations et les priorités politiques générales. Examiné à travers le prisme de la double légitimité sur laquelle repose l’Union européenne – celle qui émane des peuples et celle qui émane des États – cet article analyse le Conseil européen en tant que seconde source de légitimité étatique au sein de l’Union provenant des États membres de l’UE. Désormais, la légitimité étatique est incarnée dans les deux institutions – le Conseil européen et le Conseil des ministres. D’abord l’article examine la nature duale de l’UE. Ensuite, l’institutionnalisation du Conseil européen est analysée, avec une attention particulière portée à son rôle au sein de la structure institutionnelle de l’Union. Enfin, la fonction du président du Conseil européen est étudiée. Une attention spéciale est accordée aux limites de la présidence tournante du Conseil européen, ce qui a conduit à l’instauration de la fonction de président permanent du Conseil européen, élu pour un mandat de deux ans et demi.