La typologie des modalité de l’intégration différenciée dans l’Union européenne

Abstract

Malgré le fait que la construction communautaire est fondée sur le principe d’unité d’application de droit communautaire, dès le début de processus de l’intégration européenne le principe de différentiation a été appliqué. L’idée principale était de préparer le terrain pour pouvoir poursuivre les objectifs communs. Déjà, lors des premiers élargissements de la Communauté européenne, les périodes de transition de certains États ont été prévues. La prise de conscience de l’impossibilité pour l’ensemble des États d’avancer de la même vitesse a conduit à la constitutionalisation du concept de différentiation/ flexibilité. L’intégration différenciée a été institutionnalisée par le traité d’Amsterdam (1997) sous la forme du mécanisme de coopération renforcée. Les modalités d’intégration différenciée sont assez nombreuses et diversifiées. On peut les trouver dans des matières différentes. Presque tous les domaines d’actions de l’Union sont potentiellement ou effectivement concernées par la différenciation. L’hétérogénéité de l’intégration différenciée se manifeste aussi à travers la multitude d’expressions désignant cette notion. Une gamme des notions diverses est développée. Ainsi, cet article présente un essai de faire une typologie des modalités de l’intégration différenciée. La difficulté ne consiste pas dans la découverte d’un classement de la flexibilité, mais plutôt dans le choix de typologies décisives. Une classification est la plus courante en doctrine. On peut donc la qualifier de classique et elle est examinée dans la première partie de cet article. Étant donné que cette classification s’avère plutôt politique que juridique et qu’elle ne reflète pas suffisamment le droit positif, les nouvelles typologies sont analysées dans la deuxième partie.